C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet
13.1. Le bulletin de présentation du candidat contient notamment l’information suivante:
1°  ses nom et prénom;
2°  le numéro de son permis;
3°  l’adresse de son domicile professionnel;
4°  ses antécédents criminels et disciplinaires;
5°  sa signature.
Décision OPQ 2021-557, a. 6.